Le sous mains PAC 2010

Le bilan de santé de la PAC s’applique à partir du 1er janvier 2010.
La France a décidé d’anticiper le découplage des aides de certaines productions et d’utiliser les articles 63 et 68 pour permettre de réorienter une partie des soutiens en faveur de l’herbe et des secteurs en difficulté.
Au travers de l’article 63, on réoriente le découplage des aides vers la prime à l’herbe, le maïs fourrage, ainsi que vers les légumes de plein champs et les pommes de terre.

Le sous mains PAC est en cours de réalisation. Il sera une aide précieuse pour accompagner les agriculteurs dans leurs nouvelles démarches administratives, liées aux nouvelles modalités de la PAC.

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